Discussion:Schéma régional biomasse
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Liaison schéma régional biomasse / SRADDET[modifier le code]
Le projet d'ordonnance cité en introduction a été modifié (le texte définitif est l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République).
Il ne fait plus référence à une future annexe du SRADDET, ni à son évaluation (en tout cas pas dans ce cadre).